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Règlement d'ordre intérieur

 

 

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CENTRE SPORTIF DU SOLBOSCH.

Art 1. Le présent règlement est d'application dans les locaux du Centre Sportif dans l’Enseignement Supérieur(1)de l’Université Libre de Bruxelles situé au Solbosch (Accès 87A, avenue A. Buyl à 1050 Bruxelles).

Il s’adresse à tous membres du CSES ainsi qu’à toutes les personnes qui fréquentent les locaux du Centre Sportif soit en qualité d'utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur.

Ce règlement est affiché à l’entrée du centre sportif et chacun est censé en avoir pris connaissance.

Art 2. L'occupation des locaux du Centre Sportif est subordonnée à l'autorisation expresse de l'ASBL et au strict respect de l'horaire d'occupation établi par elle. L’autorisation peut  également impliquer le paiement d'une participation aux frais de fonctionnement des installations. L’autorisation d’occupation emporte l’adhésion par son destinataire et ses membres des dispositions du présent règlement d’ordre intérieur.

Art 3. Toute demande d'occupation permanente, hebdomadaire, régulière ou dans le cadre de la participation à un championnat officiel de la saison suivante doit être adressée par écrit  le plus tôt possible auprès de l’ASBL Ecole de sports de l’ULB. Elle mentionne le nom du délégué qui sera responsable vis-à-vis de l'ASBL de l'application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée. Elle mentionne également le matériel et les équipements qui devraient être couverts par l’autorisation.

Art. 4. En cours de saison, les autorisations d’occupation seront accordées sur base  des heures encore libres compte tenu des championnats des diverses disciplines et des occupations hebdomadaires programmés.

Art 5. Les locaux du Centre Sportif sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d'occupation arrêté par l'ASBL.

Toute modification de cet horaire est de la compétence de l'ASBL, laquelle se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l'exigent.

Art 6. L'occupant des locaux du Centre Sportif s’engage à occuper ceux-ci conformément à la destination et à la durée pour laquelle l'autorisation lui a été accordée. Il s’engage à limiter strictement son occupation à l'aire sportive qui lui a été attribuée et locaux annexes le cas échéant.

Art 7. L’autorisation d’occupation est accordée à titre personnel et ne peut en aucun cas être cédée par son titulaire sans l'accord préalable et express de l'ASBL.

Art 8. Toute modification d'horaire des activités, qu'elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d'heure) doit être sollicitée auprès de l'ASBL au moins quinze jours à l'avance.

Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l'horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines.

Les groupements concernés par ces changements devront s'efforcer d'organiser leurs activités en fonction de ces modifications lesquelles sont indépendantes de la volonté de L'ASBL et dont elle  ne pourra être rendue responsable.

Art 9. Tout occupant s’engage à faire couvrir sa responsabilité civile et celle de ses membres par une police d'assurance.

Art 10. L'occupant des installations reste personnellement responsable du paiement de toutes taxes, impôts, droits d'auteurs ou autres redevances éventuelles qu'entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.

Art 11. Les personnes ou groupements utilisant les locaux du Centre Sportif sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu'à leurs dépendances et à l'équipement.

Tout dommage causé entraînera l'indemnisation intégrale par le groupement ou la/les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

Art 12. Tout occupant s’engage à mettre en place, lors d’organisations majeures, un service de stewards afin de garantir le bon déroulement de la manifestation. En cas d’incident, la procédure à respecter sera la suivante :

-          Appel aux forces de police

-          Information de l’incident à la surveillance générale (02/650.26.14)

Art 13. Sont seules admises dans les locaux du Centre sportif : les chaussures de sport à semelles plates, de couleur claire non susceptibles de laisser des traces sur le sol et en parfait état de propreté.

Art 14. L'accès aux locaux du Centre Sportif est limité aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.

Les accompagnants, qu'ils soient membres de clubs sportifs ou simples spectateurs, doivent se tenir, dans les tribunes, au Foyer Sportif ou dans la zone qui leur a été expressément réservée par l’ASBL.

En tout état de cause, les accompagnants sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci.

Art 15. Les utilisateurs des locaux du Centre Sportif ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet.

Art 16. En cas d'occupation simultanée d'un même vestiaire par plusieurs Clubs, les responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs membres afin de faciliter l'installation des autres sportifs. Chaque groupement est également responsable, par l'intermédiaire de son délégué, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs «visiteurs».

Art 17. L'autorisation d'occuper les locaux du Centre Sportif comporte celle d'utiliser, les vestiaires et les douches sans que, l’ASBL ne puisse être tenue responsable en cas de vol durant l’utilisation de ceux-ci.

Art 18. Les occupants des locaux du Centre Sportif s’engagent à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs. A cet effet, ils veilleront à n'utiliser que le local qui leur a été attribué, ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la mise  et la remise en place du matériel.

Art 19. Toute personne, joueur ou spectateur, qui par son  comportement, nuirait au bon déroulement des activités ou qui ne respecterait pas les prescriptions du présent règlement et les recommandations qui lui sont faites, pourra être invitée à quitter les locaux et à se voir interdire  l'accès, à ceux-ci, soit temporairement, soit définitivement.

Art 20. Les occupants des locaux du Centre Sportif s’engagent à procéder, conformément aux directives données, à la mise en place ainsi qu'au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations ont lieu à l'intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser l’heure de fin d'activité.

Le délégué responsable du Club est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel soit déplacé de manière à éviter toutes détériorations du revêtement de sol.

Art 21. Par sa participation aux championnats de l’Association Sportive de l’Enseignement Universitaire et Supérieur (A.S.E.U.S. asbl) ou de la Fédération du Sport Universitaire Belge (F.S.U.B) ou son affiliation au Centre Sportif du Solbosch de « l’Université Libre de Bruxelles », le sportif reconnaît qu’il a parfaite connaissance du décret de la Communauté Française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et qu’il a pris connaissance et accepte le règlement antidopage de l’A.S.E.U.S. et le règlement de procédure de la C.I.D.D.(Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage), instance disciplinaire de l’A.S.E.U.S. en matière de violation des règles antidopage.

Il accepte irrévocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que défini par le décret de la Communauté Française du 20 octobre 2011 et le règlement antidopage de l’A.S.E.U.S. seront portées devant la C.I.D.D., seule instance disciplinaire compétente à son égard

Le CSES assure la diffusion du règlement de lutte contre le dopage de l'association du sport dans l'enseignement supérieur auprès de ses étudiants affiliés.

Art 22. Le CSES fait sien le code d’éthique sportive en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles, visé à l’article 15, 19°, alinéa premier du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

Art 23. Le CSES s’engage à ce que ses affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d'un DEA.

Art 24. Le CSES respecte les obligations qui lui incombent découlant du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport

Art 25. Afin d'éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d'informer, le plus tôt possible, l'ASBL de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.

Art 26. Le matériel et les équipements que l’occupant aurait été autorisé à apporter dans les locaux du Centre Sportif le sont à ses propres risques et périls. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.

Art 27. L’occupant qui quitte en dernier lieu les locaux du Centre sportif est responsable de la fermeture de l’éclairage et des portes.

Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'occupation illicite ou d'accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.

Art 28. Les groupements sportifs autorisés à utiliser les locaux du Centre Sportif sont également autorisés à percevoir un droit d'entrée à l'occasion des rencontres officielles ou de manifestations qu'ils organisent.

Art 29. En cas de non-respect par l’occupant des dispositions du présent règlement ou des conditions particulières prévues dans l’autorisation d’occupation, il pourra y être mis fin immédiatement par l’ASBL et ce sans préjudice de son droit de réclamer la réparation du préjudice qu’elle aura subi du fait de ce non-respect.

Art 30. L'ASBL décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.

Art 31. Sauf autorisation expresse, l'affichage est interdit sur les murs, portes et vitres. Des panneaux d'affichage spécifiques sont mis à la disposition de l’occupant. L’ASBL se réserve toutefois le droit de retirer toute annonce qu'elle jugerait inadéquate.

Art 32. Procédure en cas d’alerte terroriste

Alerte de niveau 4

-          Fermeture d‘ULB Sports, de toutes les infrastructures sports et suspension de toutes les activités

-          Fermeture du 105 avenue Buyl (si autorisation de travail, seulement par parlophonie) sans accès du public.

Alerte de niveau 3

-          Ouverture « habituelle ».

-          Tenue des « grandes activités » (250-500 pers.) maintenues au cas par cas.

En cas de doute de la part du responsable de l’Ecole des sports → Centre de crise.

Alerte de niveau 2

                 -          Ouverture « habituelle »

Art 33. Les réclamations éventuelles sont à adresser au Directeur des sports de l'ASBL.

Art 34. Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Conseil d'Administration de l'ASBL en accord avec les autorités de l’Université.

 

Ecole de Sports de l’ULB asbl                                                                       Cédric Baudson

Avenue F.D. Roosevelt 50 CP 166/01                                                           Directeur

1050 Bruxelles

T : 0032-2-650 21 99

Bureaux : av. A.Buyl 105 (2e étage) 1050 Bruxelles             E-mail :ecole-de-sports@ulb.ac.be     

 

(1)      CSES : Centre Sportif dans l’Enseignement Supérieur

 

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